Marque expirée - Marque en non vigueur

EMBASSY
IMPERIAL TOBACCO LIMITED Société de de droit britannique

Numéro de dépôt :
1353920
Date de dépôt :
07/05/1986
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
07/05/2016

Présentation de la marque EMBASSY

Déposée le 7 mai 1986 par la société IMPERIAL TOBACCO LIMITED Société de de droit britannique auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « EMBASSY »

Le déposant est la société IMPERIAL TOBACCO LIMITED Société de de droit britannique domicilié(e) P.O. Box 244 Southville,Royaume-Uni (dossier no 2310045) - Royaume-Uni.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, BREESE DERAMBURE MAJEROWICZ domicilié(e) 38, avenue de l'Opéra,75002 PARIS (dossier no 2310045) - 75002 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque EMBASSY est expirée depuis le 7 mai 2016.

IMPERIAL TOBACCO LIMITED Société de de droit britannique a également déposé les autres marques suivantes : GOLDEN VIRGINIA , JPS , GOLD LEAF PLAYERS NAVY CUT , JOHN PLAYER


IMPERIAL TOBACCO LIMITED Société de de droit britannique - P.O. Box 244 Southville,Royaume-Uni (dossier no 2310045) - Royaume-Uni


BREESE DERAMBURE MAJEROWICZ - 38, avenue de l'Opéra,75002 PARIS (dossier no 2310045) - 75002 - France


Renouvellement sans limitation le 14 mars 2006 n°2310045 - Publication au BOPI 2006-03-14

Renouvellement sans limitation n°2067930 - Publication au BOPI 1996-23

Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1986-42

Inscription - Transmission de propriété n°26899 - Publication au BOPI

Tabacs manufacturés sous toutes formes.